Conditions Générales
de Vente
Désignation
La société LEVIIQ désigne une agence de conseil et de formation professionnelle en gouvernance et transformation d'entreprise, dont le siège social est situé au 201 Rue Simone Veil, Les Sables d'Olonne, 85100.
LEVIIQ met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Les Sables d'Olonne, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
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client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation ou prestation de conseil auprès de LEVIIQ.
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stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
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CGV : les présentes Conditions Générales de Vente, détaillées ci-dessous.
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OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer les financements de formation des entreprises.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation et de conseil effectuées par la société LEVIIQ pour le compte d’un client. Toute commande de prestation auprès de LEVIIQ implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque prestation, LEVIIQ s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à LEVIIQ un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
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Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre LEVIIQ, l’OPCO ou le client. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes et sont majorés de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, un paiement échelonné peut être envisagé, sous réserve d’un accord formalisé avant le début de la prestation.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où LEVIIQ ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la prestation, l’intégralité des coûts sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure de début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse : [Email du représentant de LEVIIQ]. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation de 10 % du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité de 50 % du coût total initial sera facturée au client.
Le client peut demander le report de sa participation à une formation en envoyant une demande écrite à LEVIIQ au moins 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, LEVIIQ ne pourra être tenue responsable envers ses clients, qui seront informés par e-mail.
Programme des formations
L’intervenant se réserve le droit de modifier les contenus des formations en fonction de l’actualité, de la dynamique de groupe ou du niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation sont donc fournis à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de LEVIIQ. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue d’organiser ou d’animer des formations similaires.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à LEVIIQ sont utiles pour le traitement de l’inscription et la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
LEVIIQ s’engage à appliquer des mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Les informations du client ne seront pas divulguées, sauf contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige entre LEVIIQ et le client, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Les Sables d'Olonne.